Conditions générales de vente
Texte définitif à rédiger avec votre juriste. Cette page doit contenir :
Identité du vendeur, caractéristiques des produits, prix TTC et HT, frais de livraison, modalités de paiement et délais.
Garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Exclusion du droit de rétractation pour les articles personnalisés (art. L221-28 3°), droit de rétractation de 14 jours pour les articles non personnalisés.
Règlement des litiges et coordonnées du médiateur de la consommation.